Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

1.     Mentions Légales

NANCEIO CAPITAL HOLDING est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro :  RCS Paris 938 748 647

Siège social est situé  :   231 rue Saint-Honoré 75001 Paris

 

NCH est l’abréviation de NANCEIO CAPITAL HOLDING

 

Le présent site internet www.nanceio-capital-holding.com est la propriété de l’éditeur.

L’éditeur est la SASU NANCEIO CAPITAL HOLDING.

Le Directeur de la publication est  NANCEIO CAPITAL HOLDING.

 

L'hébergement du site est assuré par la société LWS

LWS :  Ligne Web Service 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS  

Téléphone :   01 77 62 30 03

 

 

2.     Conditions  Générales  d’Utilisation

Art-2.1     Définitions

CGU

Désigne les Conditions Générales d’Utilisation

 

Utilisateur, utilisateur, L’utilisateur, L’Utilisateur, l’utilisateur, l’Utilisateur, utilisateurs, Utilisateurs

 

Désigne l’internaute visiteur et/ou visiteuse du site

Internaute, internaute, L’internaute, L’Internaute, l’internaute, internautes, Internautes

 

Désigne l’utilisateur visiteur du site

Visiteur, visiteur, Visiteurs, visiteurs, Visiteuse, visiteuse, Visiteuses, visiteuses

 

Désigne l’internaute, l’utilisateur

Public

Désigne toute autre personne que l’internaute visitant le site

 

Site, site

 

Désigne www.nanceio-capital-holding.com

NCH, nch

 

Abréviation de NANCEIO CAPITAL HOLDING

L’abréviation désigne NANCEIO CAPITAL HOLDING

 

NANCEIO CAPITAL HOLGING

Désigne SASU  NANCEIO CAPITAL HOLDING

 

courriel, email, message

courriels, emails, messages

Courriel, Email, Message

Courriels, Emails, Messages

 

Courrier électronique envoyé via internet via un formulaire disponible dans une page et/ou rubrique du site ou une adresse électronique pouvant également  être nommé adresse mail ou messagerie disponible sur le site.

 

 

Art-2.2     Préambule

 

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation de notre site www.nanceio-capital-holding.com

Le site est détenu et exploité par NANCEIO CAPITAL HOLDING avec laquelle vous contractez en acceptant les CGU.

L’accès au site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du site qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise le dit site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur s’engage à utiliser le site et les différents services qui y sont proposés.

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques.

 

 

Art-2.3     Accès au site

 

L’utilisateur peut accéder librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de NANCEIO CAPITAL HOLDING et du site www.nanceio-capital-holding.com, lié à des difficultés techniques.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, NANCEIO CAPITAL HOLDING pourra interrompre l’accès du site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs mais sans en avoir l’obligation.

NANCEIO CAPITAL HOLDING n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

NANCEIO CAPITAL HOLDING se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’utilisateur est informé de ce que NANCEIO CAPITAL HOLDING peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, sans préavis et sans que l’utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de NANCEIO CAPITAL HOLDING  et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, NANCEIO CAPITAL HOLDING décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle.

- Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’utilisateur.

- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’utilisateur, suite à son accès au présent site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

 

 

Art-2.4     Contenus et services proposés sur le site

 

Le site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

- Liens vers d’autres sites

- Lien de contact

 

 

Art-2.5     Responsabilité

 

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par NANCEIO CAPITAL HOLDING  à la collecte et à la mise à jour de ces informations, NANCEIO CAPITAL HOLDING ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

En conséquence, NANCEIO CAPITAL HOLDING  ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le site.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à NANCEIO CAPITAL HOLDING via le formulaire disponible à la page « Contact » du site.

 

 

Art-2.6     Risques financier liées aux investissements

 

NANCEIO CAPITAL HOLDING et son site www.nanceio-capital-holding.com ne donnent et ne fournissent aucun conseil d’investissement ou financier que ce soit à titre gratuit ou payant.

NANCEIO CAPITAL HOLDING et son site www.nanceio-capital-holding.com ne produisent et ne fournissent aucune donné ou information financière à destination des internautes ou du public que ce soit à titre gratuit ou payant et pouvant être assimilé à des conseils d’investissements.

Le fait pour un internaute visiteur du site d’investir sur les même actifs ou produits financier que NANCEIO CAPITAL HOLDING n’engage en rien la responsabilité de NANCEIO CAPITAL HOLDING.

NANCEIO CAPITAL HOLDING et son site www.nanceio-capital-holding.com ne donneront jamais suite à des demandes de conseils en investissements.

NANCEIO CAPITAL HOLDING et son site www.nanceio-capital-holding.com ne sont pas une société et un site de conseil et d’information financière.

Le capital de NANCEIO CAPITAL HOLDING n’est pas ouvert aux investisseurs extérieurs à la SASU  NANCEIO CAPITAL HOLDING.

NANCEIO CAPITAL HOLDING et son site www.nanceio-capital-holding.com n’acceptent et ne sollicitent aucun fond en provenance d’investisseur extérieur qu’ils soient privés ou public, de ce fait, aucun investisseur ne peut et ne pourra prétendre avoir confié des fonds à NANCEIO CAPITAL HOLDING et son site www.nanceio.capital-holding.com 

 

 

Art-2.7     Obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du site, en s’abstenant de toute ingérence, de toute manipulation et de tout envoi massif de demandes ou messages via le formulaire de la page « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du site, de même qu'un utilisant une adresse mail (adresse électronique) @nanceio-capital-holding.com .

 

 

Art-2.8     Liens hypertexte

 

NANCEIO CAPITAL HOLDING est susceptible de référencer sur le site www.nanceio-capital-holding.com à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de NANCEIO CAPITAL HOLDING et de son site www.nanceio-capital-holding.com.

En effet, les sites liés directement ou indirectement au site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de NANCEIO CAPITAL HOLDING.

NANCEIO CAPITAL HOLDING n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. 

NANCEIO CAPITAL HOLDING s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact.site@nanceio.capital.holding.com ou via le formulaire de la page "Contact" et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertextes entrants, NANCEIO CAPITAL HOLDING peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers ses contenus, sous réserve de respecter l’esprit de son site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes et à l'image de NANCEIO CAPITAL HOLDING.

Les utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le site www.nanceio-capital-holding.com propriété de NANCEIO CAPITAL HOLDING s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact.site@nanceio-capital-holding.com ou via le formulaire de la page "Contact" en précisant les termes « liens hypertextes » dans le champ « objet » du courriel.

NANCEIO CAPITAL HOLDING se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

 

 

Art-2.9     Propriété Intellectuelle

 

Le contenu du site et, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont NANCEIO CAPITAL HOLDING est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de NANCEIO CAPITAL HOLDING , constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact.site@nanceio-capital-holding.com ou via le formulaire de la page "Contact" en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans le champ « Objet » et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de NANCEIO CAPITAL HOLDING, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

 

 

Art-2.10     Atteinte à l'image de NCH

 

NANCEIO CAPITAL HOLDING engageras des poursuites dès lors qu'une personne physique ou morale produiras et/ou diffuseras des éléments qu'ils soient écrits et/ou verbales et/ou visuels qui diffames, injures, dénigres NANCEIO CAPITAL HOLDING en portant atteinte  à ses valeurs morales, son image, sa réputation, sa notoriété et/ou à son développement économique.

 

 

Art-2.11     Utilisation d’internet

 

NANCEIO CAPITAL HOLDING s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informer que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, NANCEIO CAPITAL HOLDING ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Il est donc recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’utilisateur.

 

 

Art-2.12     Preuve, conservation et archivage

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de NANCEIO CAPITAL HOLDING, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’utilisateur et NANCEIO CAPITAL HOLDING propriétaire du site.

En cas de divergence entre les registres de l’utilisateur et ceux de NANCEIO CAPITAL HOLDING ces derniers prévaudront.

 

 

Art-2.13     Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.

 

 

Art-2.14     Modification des CGU

 

NANCEIO CAPITAL HOLDING se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

 

service.juridique@nanceio-capital-holding.com